Conditions générales de vente

 

Dernière mise à jour : 02/05/2020

1 GENERALITES

1.1    Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV») régissent l’ensemble des relations entre L’Atelier du Blanc et toute personne souhaitant effectuer un achat d’une ou plusieurs création(s) mise(s) en vente par L’Atelier du Blanc dans son espace de vente accessible sur le site Internet.

Les CGV applicables sont celles publiées sur l’espace de vente en ligne de L’Atelier du Blanc et accessibles sur le site Internet www.latelierdublanc.com au moment de la passation de la commande par le client final. Le client final est libre d’imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

2.   DÉFINITIONS

Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGV, auront la définition suivante :

2.1   «  L’Atelier du Blanc » : désigne L’Atelier du Blanc, entreprise individuelle au régime de la micro-entreprise dirigé par Aurélie Vrignon. Le siège social se situe au 9, rue du lac – 87640 Razès, et le SIRET est 801 359 548 00022. TVA non applicable, art.293-B du CGI ;

2.2  « CGV» : désignent les présentes conditions générales de vente applicables aux commandes de créations passées par le client final auprès de L’Atelier du Blanc sur son espace de vente en ligne, et accessibles sur le site Internet ;

2.3    «Client final » : désigne toute personne physique majeure ou toute personne physique agissant en qualité de préposé ou de représentant d’une personne morale, contractant avec L’Atelier du Blanc et au titre des présentes CGV. Dans l’hypothèse où le client final fait bénéficier un tiers de sa commande, il se porte fort vis-à-vis de L’Atelier du Blanc, du respect par ledit tiers bénéficiaire, des obligations résultant des présentes CGV

2.4    « Commande(s)» : désigne la/les commande(s) de création(s) passée(s) par le client final auprès de L’Atelier du Blanc, via son espace de vente accessible depuis le site Internet www.latelierdublanc.com ;

2.5    « Création(s)» : désigne(ent) les créations de toute nature réalisées par L’atelier du Blanc dans son atelier d’art situé en Haute-Vienne et offertes à la vente par L’Atelier du Blanc sur son espace de vente accessible sur le site Internet. Les créations présentent un caractère artistique intrinsèque qui porte l’empreinte de l’atelier d’art de L’Atelier du Blanc où elles sont produites en pièce unique ou petites séries. Les créations proposées sur le site Internet sont disponibles à la vente immédiate ou sur commande moyennant un délai annoncé au client final sur le site Internet.

.6   « Donnée(s) Personnelle(s)» : désigne(nt) les données à caractère personnel, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, du client final collectées et traitées par L’Atelier du Blanc dans le cadre du traitement de ses commandes ;

2.7   « Espace de Vente» : désigne la boutique virtuelle en ligne de L’Atelier du Blanc accessible sur le site Internet et présentant les différentes créations qu’il propose à la vente ;

2.8    « Formulaire de rétractation» : désigne le formulaire permettant la mise en œuvre du droit de rétractation de sa/ses commande(s) par le client final ;

2.9   « Panier» : désigne le récapitulatif de la/les commande(s) en attente de confirmation du client final ;

2.10    « Réglementation sur les Données Personnelles » : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée le 7 octobre 2016, ainsi que toute réglementation qui viendrait à s’appliquer en matière de données personnelles, en particulier en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et/ou toutes dispositions législatives et réglementaires nationales applicables dans les pays à destination desquels L’Atelier du Blanc envisage de commercialiser ses créations et collecter et traiter en conséquence des données personnelles ;

2.11    « site Internet» : désigne la plate-forme d’e-commerce éditée et exploitée par L’Atelier du Blanc, accessible notamment à l’adresse URL suivante https://www.latelierdublanc.com depuis laquelle L’Atelier du Blanc permet l’accès à ses Services.

3.    PRÉSENTATION DES CRÉATIONS

3.1    Les caractéristiques et prix des créations proposés par L’Atelier du Blanc sont disponibles sur l’espace de vente de L’Atelier du Blanc et décrits dans leur fiche descriptive. Le client final confirme, préalablement à la confirmation de la commande, avoir pris connaissance des caractéristiques des créations telles que décrites sur l’espace de vente en ligne.

3.2    L’Atelier du Blanc s’efforce de présenter les créations sur son espace de vente de la manière la plus fidèle possible quant à la représentation photographique desdites créations. Pour autant, dans le cas où il existerait une différence entre la photographie d’une création et la création elle-même, cette différence ne porte en aucun cas sur les caractéristiques de ladite création.

3.3    Dans le cas où le client final souhaiterait obtenir des informations complémentaires quant aux caractéristiques d’une création, il peut contacter L’Atelier du Blanc par courrier électronique à l’adresse suivante : aurelie.vrignon[at]latelierdublanc.com, par téléphone au : 06 82 79 13 38, ou via le formulaire de contact du site Internet.

3.4    En cas d’erreur manifeste dans le prix d’une création et/ou dans la description des caractéristiques d’une création, le client final s’engage à contacter L’Atelier du Blanc afin de l’informer de ladite erreur manifeste, par courrier électronique à l’adresse suivante : aurelie.vrignon[at]latelierdublanc.com , par téléphone au : 06 82 79 13 38, ou via le formulaire de contact du site Internet. Après correction du prix ou de la description de la création, le client final aura la faculté d’annuler sa commande s’il refuse le prix ou description de la création corrigé.

4.    CONDITIONS DE RÉALISATION D’UNE COMMANDE

4.1    Inscription du client final

4.1.1  Préalablement à la finalisation d’une commande, le client final doit renseigner sur le site Internet, l’ensemble de ses informations personnelles nécessaires à l’enregistrement et au traitement des commandes.

4.1.2  L’Atelier du Blanc ne saurait être tenu responsable de l’absence de diligence du client final, qui résulterait en la communication de coordonnées erronées ayant des conséquences notamment sur la livraison des créations. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse notamment sur les coordonnées de livraison du client final, L’Atelier du Blanc se réserve le droit d’annuler la commande.

4.2    Limitations propres à chaque commande

Les créations proposées sont disponibles à la vente immédiate ou le cas échéant disponibles sur commande et moyennant un délai annoncé au client final sur l’espace de vente.

4.3    Processus de commande

4.3.1  Pour passer une commande, le client final sélectionne la/les création(s) qu’il souhaite acheter en cliquant sur sa/leur fiche descriptive. Il indique le nombre de créations souhaitées, et clique sur le bouton « Ajouter au Panier». Chaque nouvel ajout de création dans son panier est indiqué au client final dans le récapitulatif de sa commande.
4.3.2  Le client final peut, à tout moment :
4.3.2.1  Obtenir un récapitulatif des créations qu’il a sélectionnées en cliquant sur l’icône « Article » accessible sur le site Internet ;
4.3.2.2  Modifier ou supprimer tout ou partie de sa commande ;
4.3.3  Lorsque le client final est sur la page « Panier», il peut :
4.3.3.1  Poursuivre sa sélection de créations en visitant une autre partie de l’espace de vente de L’Atelier du Blanc; ou
4.3.3.2  Terminer sa sélection de créations et les commander en cliquant sur « Finaliser la commande ( CHECK OUT)».
4.3.4  Lorsque le client final est sur la page de « Récapitulatif de la commande», il doit alors : renseigner son nom et coordonnées de facturation (et de livraison si différente) ;
4.3.5  Pour poursuivre le processus de commande, le client final devra obligatoirement prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant, pour ce faire la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente « I accept the terms & refund policy ».
4.3.6  La commande ne sera réalisée qu’à compter de la validation de son paiement par le client final, en payant par carte bancaire, via STRIPE. La commande est avec obligation de paiement.

4.4    Validation de la commande

Toute commande réalisée par le client final sur l’espace de vente de L’Atelier du Blanc fera l’objet d’une demande de confirmation de commande auprès de L’Atelier du Blanc, qui devra valider dans un délai de 72 (soixante-douze) heures la disponibilité des créations, objet de la commande.

4.5    Confirmation de la commande

4.5.1   Concomitamment à la confirmation de la disponibilité des créations objet de la commande, L’Atelier du Blanc adresse au client final, par courrier électronique, un récapitulatif de l’ensemble de sa commande accompagnée d’un reçu de paiement ou d’une facture émise par L’Atelier du Blanc qu’il appartiendra au client final de conserver.
4.5.2   Dans l’hypothèse où L’Atelier du Blanc ne confirmerait pas la disponibilité des créations commandées dans le délai mentionné à l’article 4.4 des présentes CGV, la commande du client final sera alors automatiquement annulée.
4.5.3   Le client final sera alors immédiatement informé de l’annulation de sa commande par courrier électronique. Les sommes versées par le client final lui seront remboursées sur le moyen de paiement utilisé lors de la réalisation de la commande.
4.6    Annulation de commande
4.6.1   Le client final a la faculté d’annuler sa commande. L’annulation de la commande s’effectuera dans le cadre de l’exercice par le client final de son droit de rétractation, dans les conditions et modalités définies à l’article 8 des présentes CGV.
4.6.2   L’annulation de sa commande par le client final donnera lieu au remboursement intégral de l’ensemble des sommes versées par ce dernier au moment de la réalisation de sa commande, frais de livraison inclus.
4.6.3   Le client final reconnaît et accepte que toute commande de création spéciale à réaliser selon les spécifications du client final ne pourra faire l’objet d’une annulation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

5.    PRIX DES CRÉATIONS ET RÈGLEMENT

5.1   Les prix affichés sur l’espace de vente de L’Atelier du Blanc pour chaque création, les commandes et les factures émises à l’attention du client final, sont indiqués en euros nets de TVA , (TVA non applicable, art.293-B du CGI).

5.2   Les prix indiqués sur le site Internet ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus (sauf mention contraire dans le cadre d’offre promotionnelle) et sont précisés au client final préalablement à la validation définitive de la commande. Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison, sont payables comptant à la confirmation de commande.

5.3   Le client final est informé que le prix des créations affiché sur l’espace de vente peut faire l’objet d’une révision par L’Atelier du Blanc à tout moment et à sa discrétion. Les créations seront en tout état de cause facturées sur la base des tarifs en vigueur sur l’espace de vente de L’Atelier du Blanc au moment de la validation définitive de la commande du client final.

5.4   Le règlement de la commande peut se faire, au choix du client final, avec les cartes bancaires précisées sur le site Internet.

5.5   Le règlement ne pourra être fait qu’en euros (€).

5.6   Le client final est informé que les règlements via le site Internet sont effectués grâce à un système sécurisé de paiement à savoir STRIPE.

6.   DISPONIBILITÉ DES CRÉATIONS – CRÉATIONS SUR COMMANDE

6.1   Chaque création est disponible en quantité limitée.

6.2   L’Atelier du Blanc s’assure au moment de la validation de la commande du client final, de la disponibilité de la/des création(s) commandée(s) par le client final et valide pour ce faire dans un délai de 72 (soixante-douze) heures la disponibilité des créations commandées. Si, en dépit de la vigilance de L’Atelier du Blanc, une création s’avérait indisponible, le client final en sera informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique et ce, dans les conditions et modalités des articles 4.4 et 4.5 des présentes CGV.

6.3   Le client final aura la possibilité de commander une création non en stock seulement dans le cas où L’Atelier du Blanc aurait signalé sur la fiche descriptive de la création la possibilité qu’elle soit réalisée sur commande et précisé les délais de réalisation applicables.

6.4   Dans l’hypothèse où L’Atelier du Blanc ne confirmerait pas la disponibilité des créations commandées dans le délai susvisé, la commande sera alors automatiquement annulée et le client final en sera immédiatement informé par courrier électronique.

7.   LIVRAISON

7.1   Territoire de livraison

La Livraison des créations commandées par le client final est possible à destination des territoires préalablement sélectionnés par L’Atelier du Blanc, à savoir, la France métropolitaine. Dans l’hypothèse d’une livraison hors de France métropolitaine, le client final devra faire la demande d’un accord préalable via le formulaire de contact. Des frais de ports supplémentaires, des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes étatiques et/ou locales sont susceptibles d’être exigibles. Le client final reconnaît et accepte que ces droits et sommes précités resteront intégralement à sa charge et sous sa propre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.

7.2   Délais de livraison

7.2.1   L’Atelier du Blanc s’efforce de livrer les commandes dans les délais précisés au moment du processus de commande et au plus tard dans un délai compris entre trente (30) jours et quatre-vingt-dix (90) jours maximum.
7.2.2   Les créations achetées sont acheminées par les services de transport choisis par L’Atelier du Blanc selon le mode de livraison choisi par le client final (Colissimo, Chronopost, ou point relais). Elles sont remises au transporteur au plus tard dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de la commande du client final pour les créations disponibles et dans le délai indiqué sur la fiche descriptive par L’Atelier du Blanc dans le cas d’une création sur commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des commandes.
7.2.3  En cas de créations livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
7.2.4   Le client final est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande grâce au lien que L’Atelier du Blanc lui fournira par courrier électronique.
Pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande, le client final peut contacter L’Atelier du Blanc par courrier électronique à l’adresse suivante : aurelie.vrignon[at]latelierdublanc.com , par téléphone au : 06 82 79 13 38, ou via le formulaire de contact du site Internet.

7.3   Retard de Livraison

7.3.1  En cas de manquement de L’Atelier du Blanc à son obligation de livraison de la création à la date ou l’expiration du délai prévu ci-dessus, le client final pourra signaler ce retard à L’Atelier du Blanc par courrier électronique à l’adresse suivante : aurelie.vrignon[at]latelierdublanc.com, par téléphone au : 06 82 79 13 38, ou via le formulaire de contact du site Internet.
7.3.2  Dans ce cas, et dans la mesure où la création n’a pas été expédiée et si, après avoir enjoint L’Atelier du Blanc de procéder à la livraison de la création dans un délai supplémentaire raisonnable, L’Atelier du Blanc ne se serait pas exécuté, le client final pourra annuler sa commande en adressant sa demande d’annulation par courrier électronique à l’adresse suivante : aurelie.vrignon[at]latelierdublanc.com, ou via le formulaire de contact du site Internet ou par lettre recommandée avec avis de réception à L’Atelier du Blanc, 9, rue du lac – 87640 Razès.
7.3.3  La commande sera considérée comme annulée à la réception par L’Atelier du Blanc du courriel ou de l’écrit l’informant de cette annulation, à moins que L’Atelier du Blanc ne se soit exécuté entre-temps.
7.3.4  Dans le cas où la commande est annulée, L’Atelier du Blanc rembourse au client final, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception de la notification du client final précitée, le prix de la/des création(s) objet(s) de la commande, ainsi que le montant des frais de livraison.

7.4    Lieu de livraison

7.4.1   Les créations commandées par le client final seront livrées à l’adresse indiquée par ce dernier figurant sur la commande. En cas d’absence du client final / ou destinataire de la commande, il leur appartiendra d’en informer le transporteur et de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer les créations livrées et ce, dans les délais impartis par celui-ci. Au-delà de ce délai, le colis du client final pourra être retourné à L’Atelier du Blanc, lequel se réserve la possibilité de facturer au client final des frais éventuels de retour.
7.4.2   Les créations achetées étant acheminées par le service de transport choisi par L’Atelier du Blanc, le client final doit pouvoir justifier de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro de sa commande.
7.4.3   Le client final est engagé envers L’Atelier du Blanc par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes. Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), L’Atelier du Blanc ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver pour organiser la livraison de la commande.

7.5    Réception de la commande

7.5.1   Dès réception de sa commande, le client final ou destinataire de la commande devra vérifier l’état du colis. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, re-scotché, ou que le colis fait un bruit anormal, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles devant le livreur. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Il est demandé à l’acheteur d’indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…), et demander le retour à l’attention de L’Atelier du Blanc qui, s’il constate le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le client final dans les meilleurs délais.
7.5.2   Une signature est requise de la part du destinataire de la commande à la livraison. Par cette signature, le client final ou destinataire de la commande reconnaît avoir reçu le colis en bon état. Il peut, si besoin, signifier toute remarque au transporteur concernant l’état du colis.
7.5.3   Sans préjudice du délai dont il dispose pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’article 8 des présentes CGV, si le client final constate, postérieurement à l’ouverture du colis, que les créations sont abîmées ou endommagées et/ou ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès de L ‘Atelier du Blanc par courrier électronique à aurelie.vrignon[at]latelierdublanc.com, ou via le formulaire de contact du site Internet ou par lettre recommandée avec avis de réception à L’Atelier du Blanc, 9, rue du lac – 87640 Razès, dans les plus brefs délais. Le client final devra également renvoyer la/les créations à L’Atelier du Blanc au 9, rue du lac – 87640 Razès.
7.5.4   Après étude de la réclamation, et notamment dans l’hypothèse d’une non-conformité de la commande, ou d’un vice-caché de la création, il sera procédé au remboursement ou au remplacement de la/des créations.
Si le remplacement du bien est impossible ou ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du client final, ce dernier peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
7.5.5   En cas de défaut de conformité ou de vice-caché, les frais de retour seront remboursés au client final. Dans les autres hypothèses (hypothèse d’une faute du client final par exemple), les frais de retour seront à la charge du client final. Les remboursements du prix de la/les créations seront effectués dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des créations par L’Atelier du Blanc.
7.5.6   L’Atelier du Blanc effectuera les remboursements via le moyen de paiement utilisé pour l’achat de sa commande.

8.   DROIT DE RÉTRACTATION

8.1    Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client final dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la ou des création(s) livrée(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.2    En cas d’envoi au client final de plusieurs créations par plusieurs envois distincts, composant une seule commande, ce délai de rétraction court à compter de la réception par le client final de la dernière des créations composant la commande.

8.3    Pour exercer le droit de rétractation, le client final doit notifier à L’Atelier du Blanc, par courrier électronique à l’adresse suivante à aurelie.vrignon[at]latelierdublanc.com et/ou par lettre recommandée avec avis de réception à L’Atelier du Blanc, 9, rue du lac – 87640 Razès, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande.

8.4    Le client final peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe 2 des présentes CGV. L’Atelier du Blanc accusera réception de la rétractation du client final par courrier électronique, ou voie postale.

8.5    Le client final, sans délai, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter à L’Atelier du Blanc, renvoie la/les création(s) concernée(s) complète(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine (accessoires, notice, etc.) en bon état, ni ouverte ni altérée, et être accompagnée(s) du bon de livraison et de la facture d’achat à l’adresse postale de L’Atelier du Blanc – 9, rue du lac – 87640 Razès . Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client final.

8.6    Si les conditions susmentionnées sont remplies, L’Atelier du Blanc remboursera au client final, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par L’Atelier du Blanc de la/des création(s) objet(s) du droit de la rétractation ou de la réception par L’Atelier du Blanc de la preuve de l’expédition de la/des création(s) par le client final à L’Atelier du Blanc conformément aux dispositions de l’article L221-24 du code de la consommation, les sommes correspondant aux créations pour lesquelles le client final aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti.

8.7    Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les produits non retournés, retournés incomplets, abîmés, endommagés ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Tous produits réalisés à la demande et personnalisés ne peuvent faire l’objet d’une rétractation, ils ne sont ni repris ni échangés.

8.8    L’Atelier du Blanc ne sera pas tenu de rembourser les frais de retour de la/des création(s). Les frais de port du colis de retour restent à la charge du client final. Les frais de livraison initiaux seront remboursés sauf si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par L’Atelier du Blanc. L’Atelier du Blanc n’acceptera pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l’expéditeur.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client final a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du client final.

8.9    Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le client final lors de la passation de la commande retournée.

9.   GARANTIES LÉGALES

L’Atelier du Blanc s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, prévues dans le Code de la consommation et le Code civil, expressément visées en Annexe 1 des présentes CGV.

10.   EXCLUSIONS DE GARANTIES

Sont exclus de tous bénéfices des garanties susmentionnées aux termes des CGV, les créations modifiées et/ou endommagées par le client final ou ayant fait l’objet par le client final d’une utilisation non conforme à leur destination et aux usages auxquels elles sont destinées suivant les instructions et précautions d’emploi fournies par L’Atelier du Blanc pour chacune des créations.

11.   RESPONSABILITÉ DE L’ATELIER DU BLANC.

11.1.  L’Atelier du Blanc garantit au client final la bonne exécution de la commande passée par le client final.

11.2.  Toutefois, L’Atelier du Blanc ne saurait être responsable :

11.2.1. En cas de non-respect par le client final des termes des présentes CGV ;
11.2.2. De tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si L’Atelier du Blanc a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir.
11.3. L’Atelier du Blanc ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du client final ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès à l’espace de vente de L’Atelier du Blanc et plus généralement au site Internet.

12.   FORCE MAJEURE

L’Atelier du Blanc ne sera pas tenu responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, retard ou inexécution est lié à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et plus généralement par la jurisprudence des Tribunaux français.

13.   PREUVE

13.1.   Le client final reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur l’espace de vente et/ou le site Internet suite à son identification. Le client final doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le site Internet au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe. Le compte du client final est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.

13.2.   Le client final accepte expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques du site Internet de L’Atelier du Blanc soient considérés comme valant preuve :

13.2.1.   De l’emploi de son identifiant et mot de passe, et des dates et heures de connexion,
13.2.2.   Des contenus enregistrés par le client final dans son espace « Mon compte »,
13.2.3.   De la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances entre le client final et L’Atelier du Blanc échangées au moyen du site Internet ou des outils offerts sur le site Internet.
13.2.4.   Et, plus largement, de toutes les informations échangées au moyen du site Internet

14.   DONNÉES PERSONNELLES

14.1. Protection des Données Personnelles

14.1.1. L’Atelier du Blanc accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles et tient à assurer au client final visitant son espace de vente et le site Internet, que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer le client final des traitements de Données Personnelles le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.
14.1.2. Le client final est informé que la conclusion d’une commande de création de L’Atelier du Blanc, via l’espace de vente de ce dernier accessible sur le site Internet donne lieu à la collecte et au traitement automatisé par L’Atelier du Blanc des Données Personnelles du client final, traitement réalisé conformément à la Réglementation en matière de Données Personnelles.
Le responsable de traitement est Madame Aurélie Vrignon, entrepreneur individuel dont le numéro de SIRET est 801 359 548 00022, sis 9, rue du lac – 87640 Razès.
14.1.3. Les Données Personnelles ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :
L’ensemble des informations fournies par le client final lors de la réalisation de la commande (Noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, coordonnées téléphoniques, numéro de carte bancaire, la date de fin de validité de la carte bancaire, le cryptogramme visuel) ;
Les informations relatives aux interactions éventuelles entre L’Atelier du Blanc et le client final ;
14.1.4. La collecte de Données Personnelles par L’Atelier du Blanc a pour finalité de permettre la gestion et le suivi des commandes.
Les destinataires des Données Personnelles sont les services commerciaux et comptables de l’Atelier du Blanc.
Les données relatives au suivi de la relation commerciale et au règlement des factures sont conservées dans la base de données active jusqu’au terme de la relation commerciale entre les parties puis dans une base d’archives pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données de la carte bancaire ne sont pas conservées au-delà de la transaction.

14.2. Droits du client final

14.2.1. Les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, la portabilité des données ainsi que du droit de s’opposer au traitement.
Le client final est toutefois informé que les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution de la commande de sorte qu’en cas d’usage de son droit d’effacement desdites données, d’opposition ou de limitation des traitements avant le terme de la relation contractuelle, la prestation ne pourra pas être exécutée.
14.2.2. En outre, le client final a la possibilité de définir auprès de L’Atelier du Blanc des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers du client final seront désignés. En l’absence de toute directive, les héritiers peuvent s’adresser à L’Atelier du Blanc afin de :
Accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
Faire procéder à la clôture de son compte client et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.
14.2.3. En tout état de cause, chaque client final a la possibilité d’indiquer, à tout moment, à L’Atelier du Blanc qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

14.3. Modalités d’exercice des droits précités

14.3.1. Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès de L’Atelier du Blanc :
Par courrier électronique à l’adresse suivante : aurelie.vrignon[at]latelierdublanc.com,
Par lettre simple à : L’Atelier du Blanc, 9, rue du lac – 87640 Razès
14.3.2. Pour faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus, le client final devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.
L’Atelier du Blanc s’engage à répondre à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, l’Atelier du Blanc informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.
En cas de refus de l’Atelier du Blanc de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, l’Atelier du Blanc précisera les motifs de ce refus. Le client final peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (CNIL) ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel il réside et de former un recours juridictionnel.

14.4. Politique de confidentialité

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données, Madame Aurélie Vrignon s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.
La présente Politique de Confidentialité s’applique au site Internet www.latelierdublanc.com. Elle décrit la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données à caractère personnel de nos prospects et clients.

14.4,1. Collecte des renseignements personnels
Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous :

  • Vous inscrivez sur notre site Internet (création d’un compte),
  • Vous inscrivez à notre Newsletter,
  • Passez une commande en utilisant notre site Internet,
  • Remplissez les formulaires en ligne,
  • Interagissez avec nous en utilisant les réseaux sociaux,
  • Nous contactez par téléphone, e-mail ou courrier, par exemple.

Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons compléter les données personnelles que nous collectons avec des informations obtenues par des tiers qui sont autorisés à les partager ; à titre d’exemple, des informations provenant de prestataires en recherche d’informations ou de sources publiques (par exemple, aux fins de vérification préalable de la clientèle : Infogreffe.fr, societes.com…).
Si vous nous fournissez des données personnelles concernant un tiers, il est de votre responsabilité de vous assurer de votre respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment de vos obligations en matière d’obtention du consentement préalable des personnes dont vous nous fournissez les données personnelles. A ce titre, vous devez avoir prévenu la personne concernée et obtenu son accord exprès pour nous fournir ses données personnelles et l’avoir informée de la façon dont nous collectons, utilisons, et conservons les données personnelles la concernant ou l’inviter à lire notre Politique de confidentialité.

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Etat civil : Nom et prénom, date et lieu de naissance, téléphone portable, adresse personnelle,
  • Vie professionnelle : Raison sociale, numéro Siret, numéro APE, date de création, adresse, téléphone fixe professionnel, n° de RCS,
  • Internet : adresse mail, adresse site web, adresse Facebook,
  • Informations d’ordre économique et financier : Chiffre d’affaires, moyens de paiement utilisés dans le cadre de notre relation commerciale, historique des paiements,
  • Données de connexion,
  • Produits achetés.

14.4,2. Utilisation des informations personnelles
Les données collectées sur notre site Internet nous permettent de :

  • Répondre à nos obligations contractuelles à votre égard, et notamment de livrer les commandes,
  • Gérer la relation avec nos clients et prospects,
  • Assurer le service avant-vente et vendre,
  • Facturer et encaisser les paiements, recouvrer les impayés,
  • Organiser des opérations de marketing direct,
  • Analyser les usages des offres et des produits pour faire des propositions adaptées à nos clients,
  • Sonder nos clients,
  • Améliorer nos offres et nos contenus de site Internet,
  • Développer et fournir de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux produits.

14.4,3. Les destinataires des données traitées
Ces données sont accessibles aux services de Madame Aurélie Vrignon. Certaines données sont accessibles à nos prestataires de transport. Les données peuvent également être traitées par des tiers auxquels nous avons eu recours pour la réalisation des transactions de paiement, tels que des établissements financiers et bancaires. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Toutefois, nous rappelons au consommateur la possibilité de s’inscrire sur la liste de non-démarchage commercial Bloctel www.bloctel.gouv.fr

14.4,4. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Si vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles aux fins prévues dans notre Politique de confidentialité, nous pourrions, par voie de conséquence, ne plus être en mesure de vous fournir un accès à tout ou partie de notre site Internet.

14.4,5. Exercer vos droits
Pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email :
  • Par courrier :
  • Par téléphone :

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si vos échanges avec nous n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
De plus, vous pouvez librement vous désabonner de notre liste de diffusion en cliquant sur le lien “se désabonner” à la fin de chaque mailing.

14.4,6. La sécurisation des données personnelles
Madame Aurélie Vrignon s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.
Nous veillons à la sécurité de vos données en prenant les mesures techniques et structurelles nécessaires pour prévenir leur traitement illicite ou non autorisé, leur perte ou leur destruction. Nous nous efforçons de protéger de notre mieux les données personnelles vous concernant. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à notre site Internet par l’intermédiaire d’une connexion Internet ou toute autre connexion. Si nous vous avons attribué (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certains espaces de notre site Internet, veuillez conserver celui-ci de manière confidentielle ; nous ne partagerons ce mot de passe avec personne. Si vous pensez que votre compte a été piraté, veuillez nous contacter à l’adresse mail aurelie.vrignon[at]latelierdublanc.com

14.4,7. Temps de conservation des données
Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée de notre relation commerciale et postérieurement à son échéance, pendant une durée de trois ans. Dans les cas où nous n’aurions plus besoin de vos données personnelles, nous détruirons celles-ci de manière sécurisée (sans vous envoyer tout autre préavis).

14.4,8. Droit d’auteur & Copyright
L’ensemble de notre site Internet et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.). La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Toute autre utilisation est soumise à notre accord préalable et devra dans ce cas porter la mention claire et lisible de la source, par exemple : « Source : Aurélie Vrignon – L’Atelier du Blanc – Tous droits réservés ».

14.4,9. Autres sites et réseaux sociaux
Si vous suivez un lien à partir de notre site Internet vers un autre site ou service, la présente Politique de Confidentialité n’est plus applicable. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des pratiques de traitement des données personnelles de sites ou de services de tiers et nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité diffusées sur les sites ou services concernés.

14.4,10. Information sur les Cookies
Lors de votre consultation de notre site Internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les cookies. Ces cookies ont pour but de vous apporter un service personnalisé, d’améliorer l’utilisation de nos sites, applications et services, d’optimiser votre expérience de navigation et vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts.
Si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies, ou si vous supprimez ceux déjà enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités proposés par notre site, ou de manière non optimale. Par exemple, nous ne pourrons plus vous recommander de produits en fonction de votre navigation sur le site.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ , ou l’option « Aide » du menu de votre navigateur.

15. ASSISTANCE ET RÉCLAMATIONS

Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux créations, question ou conseil, le client final devra contacter L’Atelier du Blanc aux coordonnées suivantes :
Courrier électronique à l’adresse suivante : aurelie.vrignon[at]latelierdublanc.com
Téléphone : 06 82 79 13 38
Lettre simple à : L’Atelier du Blanc, 9, rue du lac – 87640 Razès

16. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

16.1. Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

16.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le client final se rapprochera de L’Atelier du Blanc, aux fins de tenter d‘obtenir une solution amiable.

16.3. Toute réclamation du client final devra être formulée par écrit.

16.4. En application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, les consommateurs au sens dudit code disposent de la faculté d’avoir recours gratuitement en cas de litige à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
Le médiateur SOCIETE MEDIATION PROFESSIONNELLE peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediateur-consommation-smp.fr  – ou par courrier MEDIATION PROFESSIONNELLE – MEDIATEURS ASSOCIES? 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux
Le client final peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Il est précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une condition préalable à une saisine des tribunaux compétents par le client final.
16.4.2. Le client final peut enfin choisir de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

ANNEXE 1 : RAPPEL DES GARANTIES LEGALES APPLICABLES

Garantie légale de conformité – articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation
Article L217-4
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-6
« Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître. »

Article L217-7
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article L217-8
« L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »

Article L217-9
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Article L217-10
« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L217-11
« L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »

Article L217-12
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-13
« Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Article L217-14
« L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil. »
2) Garanties légales relatives aux vices rédhibitoires dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus »
Article 1644 du Code civil
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Article 1645 du Code civil
« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »
Article 1646 du Code civil
« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »
Article 1647 du Code civil
« Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Article 2232 du Code civil :
« Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n’est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l’article 2241 et à l’article 2244. Il ne s’applique pas non plus aux actions relatives à l’état des personnes ».

ANNEXE 2 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l’attention de L’Atelier du Blanc
9, rue du lac -87640 Razès
aurelie.vrignon[at]latelierdublanc.com
06 82 79 13 38

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
Je soussigné, [Prénom, Nom] notifie par la présente ma rétractation de ma commande de créations effectuée sur votre site Internet www.latelierdublanc.com et référencée ci-dessous :

– Numéro de commande ____________________________
– Commandé le (*) / reçu le (*) ________________________
– Nom du client final _______________________________
– Adresse du client final : ___________________________
– Date : __________________________________________

(*) Rayer la mention inutile.

Signature du client final
(Si envoi par courrier postal)